LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS, Société d'assurances mutuelles FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
98733367
Date de dépôt :
20/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/05/2028
Présentation de la marque H. Prix HÉLIOSCOPE
Déposée le 20 mai 1998 par la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS et FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « H. Prix HÉLIOSCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-26 du 26 juin 1998.
Les déposants sont la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS domicilié(e) 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 13 RUE SCIPION - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT Pascale domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque H. Prix HÉLIOSCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS, Société d'assurances mutuelles - 148 RUE ANATOLE FRANCE - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
FONDATION HOPITAUX DE PARIS – HOPITAUX DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique - 13 RUE SCIPION - 75005 - PARIS - France
CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT Pascale - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2008 n°2374256 - Publication au BOPI 2008-05-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44
Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2018 n°2676172 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-20
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché, services liés à la gestion de l'entreprise et notamment d'un hôpital, accompagnement, gestion d'opérations inter services dans une entreprise et notamment un hôpital. Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Education, formation, animation de stages de formation ayant trait notamment à la gestion, au droit social, à la qualité, au management, à l'organisation, au développement personnel, à la mercatique et au commercial, à des formations spécifiques selon les besoins de l'entreprise et, en géral, à toutes les activités des entreprises et des organismes publics et à toutes les activités des entreprises et des organismes publics et privés ; divertissement ; enseignement, enseignement par correspondance, enseignement à distance, enseignement par terminaux d'ordinateur et/ou réseaux en ligne, activité sportives et culturelles ; éditions de livres, de revues, journaux ; Prêts de livres ; édition de cassettes et de disquettes ; édition musicale ; abonnements de journaux ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par tous réseaux de communication ; production de spectacles, de films ; agences pour les artistes ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition de logiciels et/ou d'applications multimédia, édition de disques compact à mémoire morte. Services d'assistance à domicile, assistance médicale. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement de personnes, services de santé, services, conseils et indications d'intervenants en matière médicale et paramédicale mis à la disposition de la clientèle, aide à l'accouchement, art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques, consultation en matière de pharmacie, laboratoires. Pouponnières, crèches d'enfants, garde d'enfants ; hospices, dispensaires, sanatoriums, services hospitaliers, maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées. Services de soins à domicile, services de surveillance, de gardiennage, services de restauration, services d'hébergement. Enterrement, crémation, pompes funèbres. Imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d'ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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